Politique de confidentialité

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1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, dite LCEN, nous portons donc à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.genevieve-mercier.fr les informations et mentions légales suivantes :

Informations légales :

Nom de l’Entreprise : Geneviève MERCIER

Bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 06 mai 2021 maximum – Espace des Entrepreneurs -Rue des buisses – 59000 LILLE

  • Siret 418 541 553 000 32 »
  • Le TVA intracommunautaire FR 23 418 541 553
  • Le code NAF, 8899B


Adresse : 59225 CLARY
Téléphone  : 06 25 45 04 31
Adresse de courrier électronique : contact@genevieve-mercier.fr

Le Créateur du site et son Webmaster est : Geneviève MERCIER
Le Responsable de la publication est : Geneviève MERCIER
Pour le contacter : contact@genevieve-mercier.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site www.genevieve-mercier.fr a pour objet de présenter les réalisations graphiques de Geneviève MERCIER

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Cependant, les informations proposées sur ce site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

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C’est pourquoi, toute exploitation non autorisée du site, ou d’un quelconque de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et donc, éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce site
En France, les données personnelles sont notamment sous protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur ce site, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail. Vous pouvez aussi effectuer une demande écrite et signée. Merci d’y joindre aussi une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Merci aussi de préciser votre adresse de contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site, et de ses droits, permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur. Il serait alors à son tour responsable de la conservation et de la modification des données de l’utilisateur.

Ce site est en conformité avec le RGPD : voir notre politique RGPD.
Concernant les base données, il existe la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

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